Informations légales / Références du prestataire
Responsable du contenu selon §§6 TDG, 10 MDStV pour l’offre sous www.muensingen.de est
l’administration municipale de Münsingen
Représentée par
Le maire Mike Münzing
Bachwiesenstr. 7
D-72525 Münsingen
Téléphone: +49 (0) 7381 182-0
Télécopie: +49 (0) 7381 182-101
Courriel: stadt@muensingen.de
Tous les droits sont réservés à la ville de Münsingen pour autant que des droits de tiers ne soient pas protégés par voies juridique ou contractuelle. Les textes, photos, graphiques, présentation/plan/disposition tombent (de même que les griffes et les logos de la ville de Münsingen) sous la protection du droit d’auteur et de toutes les autres lois de protection.
Le contenu sous www.muensingen.de ne peut être copié, diffusé, modifié ou utilisé à des fins commerciales (par exemple aux fins de présentations de sociétés). Il ne peut pas non plus être sauvegardé dans des banques de données ou être rendu accessible ou diffusé à des tiers.
A cet effet une autorisation écrite de l’administration municipale de Münsingen est nécessaire.
Le site Internet a été réalisé avec le plus grand soin. L’administration de la ville de Münsingen ne peut cependant se porter garante d’informations sans faute ou de leur exactitude. La ville de Münsingen n’assume aucune responsabilité en cas de quelconque dommage direct ou indirect survenu par l’utilisation de ce site.
Les liens proposés sous www.muensingen.de ont été établis avec le plus grand soin. L’administration de la ville de Münsingen n’est pas responsable des informations qui y sont diffusées ou des informations d’autres liens qui y sont proposées.
Exclusion des communications codées ou signées par voie qualifiée:
Cas du courrier électronique codé:
L’administration de la ville de Münsingen ne peut pas actuellement décoder les messages par courriels codés pour des raisons techniques et organisationnelles.
Si vous désirez nous adresser des informations confidentielles, nous vous prions de bien vouloir procéder par voie postale.
Cas du courrier électronique signé :
L’administration de la ville de Münsingen ne peut pas encore actuellement vérifier
l’authenticité et la validité des signatures électroniques pour des raisons techniques et organisationnelles.
Vous ne pouvez donc pas nous adresser par voie électronique des documents assujettis à l’obligation de forme écrite, c’est-à-dire impliquant votre signature personnelle.
Nous vous prions, dans ces cas, de procéder par courrier traditionnel.
------------------------------------------------------------------------------
Application technique:
KIRU - Kommunale Informationsverarbeitung Reutlingen Ulm
Carl-Zeiß-Str. 15
D-72770 Reutlingen
Courriel: internet@rz-kiru.de



